Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours «soutien aux investissements communaux»
- Zone France Ruralité Revitalisation – exonération fiscale
- Décision modificative n°1
- Revalorisation des loyers
- Travaux de PATA (Point à Temps Automatique)
- Prise en charge de frais d’inhumation
- Programme Villages d’avenir - convention d’accompagnement avec l’agence nationale de la cohésion des territoires
- Restauration ancienne halle