Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Budget Principal: Décision modificative n°2
- Admission en non-valeur
- Location logement urgence 25 place Mendès France
- Désignation d’un représentant au conseil d’école
- Convention groupement de transports Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
- Réparation de la balayeuse
- Mise en vente du broyeur
- Avenant n°1 à la convention de renouvellement d’un service commun: Service Autorisation Droit des Sols
- Adhésion convention d’un service commun: Service instruction des Autorisations de Publicité
- Fourrière canine: convention Animal’Or
- Appel à projet Micro-Folie 2025
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service: assainissement collectif et assainissement non collectif 2023