Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
- Délibération travaux pour le temple, la salle omnisports, les écoles maternelle et primaire
- Délibération marché public du lotissement Les Eaux Barrées
- Délibération enquête publique P.L.U.
- Délibération Pampre Roux 2010
- Délibération pour appel à projets «Arbre et haie 2010»
- Décisions modificatives au budget Commune (fonctionnement et investissement)
- Heures supplémentaires
- Délibération pour dématérialisation des actes administratifs à transmettre à la préfecture
- Délibération inventaire des zones humides
- Questions diverses