Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
Ordre du jour :
- Ouverture poste garde champêtre chef
- Convention pour chemin d’accès pendant le chantier des éoliennes
- Adhésion au nouveau contrat assurance des risques statutaires
- Autorisation signature convention Soudan, Energies + Iberdrola - idem avec convention chemin d’accès
- Montant loyer logement 12 rue de l’Eglise
- ICPE , station épuration Pampr’œuf
- Effacement de réseaux, délibération rue de la cueille.
- Heures supplémentaires
- Décision modificative
- Questions diverses