Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
Ordre du jour :
- Comptes administratifs et comptes de gestion (commune - Lotissement 3 La Croix D'hervault - V.T.H.R)
- Délibération affectation des résultats
- Budgets primitifs (Lotissement 3 La Croix d'hervault - VT.H.R)
- Vote des taux d'imposition
- Marchés - Travaux du foyer rural
- maîtrise d'oeuvre remise aux normes de l'éclairage public
- maîtrise d'oeuvre réaménagement des trottoirs à La Villedieu du Perron
- Subventions
- Délibération indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- Bilan ATESAT
- Questions diverses