Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
Ordre du jour :
- Montant des loyers, chauffage et fermages
- Indemnités régisseurs
- Avis sur demande d'autorisation de prélèvements d'eau dans le milieu naturel (après enquête publique)
- Subventions (Chambre des Métiers et Artisanat, Action pour le Développement, Rallyethon de Nanteuil)
- Panneau d'information de Pamproux Carrefours RD 611
- Délibération délimitation zone humide
- Dotation équipement La Villedieu du Perron et 2ème tranche foyer rural
- Nom de chemin (propriété Martin Route de Bel Air)
- Questions diverses