Comptes rendus

Ordre du jour :

- Fermages 2013

- chauffage et loyers 2014

- Logement rue de l'Eglise

- Tarifs divers 2014

- Contrat de mise à disposition de panneaux de signalisation

- Création chemin piétonnier après enquête publique

- Régularisation de transactions (achat et échange de terrains)

- Décisions modificatives

- Frais de bris de glace

- Indemnités régisseurs

- Taxe d'aménagement

- Demande de subvention

- Sécurité incendie Petit Courault

- Travaux logement 27 Place Mendès France

- Ouverture d'un poste adjoint territorial du patrimoine 2ème classe

Augmentation d'heures du poste adjoint administratif 2ème classe

Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial 2ème classe

- Approbation procès-verbal de remise de parcelles à la commune (secteur autoroute)

- Motion : découpage des cantons