Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
Objet :
- Convention Reversement de la taxe d’aménagement
- Délibération après enquête publique pour le déclassement de la voie communale qui part de la rue de La Falotte
- Approbation du tableau de classement de la voirie communale
- Ouverture d’un poste de technicien territorial
- Ouverture d’un poste d’apprenti
- Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe
- Subventions
- Avis d’exploitation d’un parc éolien (5 éoliennes) sur le territoire de St Germier (Enquête en cours)
- Achat tracto-pelle
- subvention façade