Comptes rendus

Ordre du jour :

- Consultation groupée du Centre de Gestion pour assurance des risques statutaires

- Décisions modificatives

- Indemnité de conseil

- indemnités régisseurs

- Tarifs location des salles et du matériel

- Tarif des photocopies

- Tarif des entrées V.T.H.R.

- Tarifs des concessions cimetière

- Prix emplacement alambic

- Droit de plaçage

- Montant des loyers

- Montant du chauffage

- Régularisation transaction de terrains rue Ferdinand Renault

- Délibération pour instruction Autorisation du Droit du Sol et Urbanisme (ADSU)

Loi ALUR du 24/03/2014

- Nomination de 3 conseillers auprès de l’Association du Groupement de Développement