Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
Ordre du jour :
- Intervention de Mr Balandras
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion (commune-Lotissement-VTHR)
- Affectation des résultats (commune-Lotissement-VTHR)
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015
- Vote des budgets primitifs (commune-Lotissement-VTHR)
- Contribution au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes pour 2015
- Contribution au financementdu Fonds de Solidarité Logement
- Modalités de règlement des participations communales au SIVU du Val du Pamproux