Communauté de communes du Haut Val de Sèvre

7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
Ordre du jour :
- Présentaton du CLIC
- Délibérations :
* Convention avec l'état pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
* Marché des travaux "Rénovation et estension de l'école rprimaire" résiliation du lot 13 et lancement d'une nouvelle consultation
* Contrat d'assurance des risques stautaires du personnel
* Modification d'un régime indemnitaire : IFTS
* Demande de subventions
* Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire : autorisation de signature d'un avenant N°1 au lot "démolition"
* Subvention complémentaire Dr ARDELEANU
* Décision modificative N°3
- Informations diverses :
*Maison de santé. Présentation de l'avant- projet détaillé
* Modifications des horaires d'ouverture de la mairie
* Devis travaux clôture Avenue de la Gare