Communauté de communes du Haut Val de Sèvre

7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Maison de santé - Marché de travaux: Attribution des lots
- Maison de santé: plan de financement
- Approbation des statuts de la Communauté de Communes du «Haut Val de Sèvre»
- Approbation de la modification des statuts de l’ACEMPSS
- Avis du Conseil Municipal sur l’intégration de la commune de la Mothe Saint-Heray au SERTAD
- Cession d’une partie de la parcelle AH n°79, rue Ferdinand Renault
- Attribution d’une subvention «façade»
- Attribution d’une subvention au Docteur ARDELEANU
- Autorisation de signature d’une convention d’assistance informatique avec le CDG 79
- Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la diffusion cinématographique en Poitou-Charentes
- Délégation de signature au Maire
- Constitution d’une commission pour les halles, place de la Ferté et du centre bourg
- Vote d’une motion contre le projet de fermeture économique du collège
- Informations diverses