Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
Ordre du jour :
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion (Commune-
- Lotissement-VTHR-CCAS)
- Affectation des résultats (Commune-Lotissement-VTHR)
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015
- Vote des budgets primitifs (Commune-Lotissement)
- Natura 2000
- Schéma de mutualisation des services
- Autorisation générale de poursuite accordée au trésorier de la Commune
ü Projet de parc éolien