Communauté de communes du Haut Val de Sèvre

7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Syndicat mixte Ouvert «Deux-Sèvres Numérique»: autorisation d’adhésion
- Proposition d’achat parcelle AK 132 – 17 Route de la Mothe
- Proposition d’achat parcelle ZV 10 – Cote Belet
- Durée d’amortissement des subventions d’équipement
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Création d’un poste d’agent d’entretien en CUI CAE
- Prolongation d’un contrat CUI-CAE
- Création de Commissions Municipales
- Informations diverses