Comptes rendus

ORDRE DU JOUR:

Délibérations:

2017-05-01-Plan local d’urbanisme intercommunal: Débat sur le projet de d’Aménagement et de Développement Durables

2017-05-02-Demande d’enregistrement du SMC relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur la Commune de Pamproux : Avis du Conseil

2017-05-03- Adoption du règlement intérieur des salles communales

2017-05-04-Création d’un budget annexe «Maison de santé»: Annulation de la délibération n°2017-04-09 du 10 avril 2017

2017-05-05-Budget primitif 2017: vote du budget annexe «Maison de santé»: Annulation de la délibération n°2017-04-10 du 10 avril 2017

2017-05-06-Renégociation du contrat de prêt n°0724191 conclu avec la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

2017-05-07-Avancement de grade: Créations d’emplois

2017-05-08- Modification du régime indemnitaire du personnel communal

2017-05-09- Création d’un emploi d’adjoint administratif

2017-05-10- Motion de soutien aux collèges de Pamproux et La Mothe Saint Heray

Informations diverses