Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
Délibérations:
2017-10-01- Adhésion au CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables)
2017-10-02- Approbation des fermages 2017
2017-10-03- Budget principal: Décision modificative n°3
2017-10-04– Remboursement des frais engagés par Madame MARCHE
2017-10-05– Remboursement des frais engagés par Madame SOUDIER Claire
2017-10-06- Renégociation du contrat de prêt n°0724191 conclu avec la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique – Annule et remplace la délibération n°2017-05-06 en date du 15 mai 2017
2017-10-07- Diffusion et exploitation de lieux de spectacles – Demande de licences d’entrepreneur de spectacles
Informations diverses