Réunion du 4 décembre 2017
04/12/2017

ORDRE DU JOUR:

v Affaires foncières

  • Echange de parcelles entre la Commune et Madame Françoise KUNZ

v Finances

  • Cimetière: Révision du Tarif des concessions
  • Emplacement alambic: Révision du tarif
  • Droit de plaçage: Révision du tarif
  • Biens communaux: approbation du montant mensuel du chauffage pour l’année 2018
  • Indemnité de conseil au trésorier
  • Budget principal: décision modificative n°4
  • Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

v Ressources Humaines

  • Régime indemnitaire du personnel: Mise en œuvre du RIFSEEP

v Informations diverses