Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

v Délibérations

• 2018-03-01 - Transfert de la compétence gaz au SIEDS
• 2018-03-02 - Acquisition de la parcelle AH 82, pour partie, appartenant à M. DROUIN BERTRAND Gérard
• 2018-03-03 - Lotissement III« La Croix d'Hervault »: Cession du lot n°3 à M. PAQUIER et Mme SATURNIN
• 2018-03-04 - Lotissement III « La Croix d'Hervault »: Cession du lot n°8 à M. AUBENEAU et Mme MINAULT
• 2018-03-05 - Bien communal, 9 avenue de la Gare: fixation d'un loyer
• 2018-03-06 - Logement communal, 22 place Mendès France: Exonération des charges de chauffage
• 2018-03-07 - Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial au sein du service entretien
• 2018-03-08 - Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial au sein des services techniques
• 2018-03-09 - Extension et réhabilitation de la salle omnisports « Jean Moreau» : Approbation du projet et du plan de financement
  
  2018-03-05-Bien communal, 9 avenue de la Gare: fixation d'un loyer
  2018-03-06-Logement communal, 22 place Mendès France: Exonération des charges de chauffage
  2018-03-07-Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial au sein du service entretien 2018-03-08-Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial au sein des services techniques 2018-03-09-Extension et réhabilitation de la salle omnisports « Jean Moreau» : Approbation du projet et du plan de financement