Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

v Préambule : Projet parc éolien

v Délibérations

• 2019-02-01- Mise en conformité RGPD : mandat donné au Centre de Gestion des Deux-Sèvres
• 2019-02-02- Approbation du rapport de la CLECT du 05/12/2018
• 2019-02-03- ACEMPSSBBV : Approbation du mode de paiement de la contribution
• 2019-02-04- Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial au sein des services techniques
• 2019-02-05- Acquisition de l’ancienne gare de Pamproux

et informations diverses