Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

v Délibérations

• 2019-06-01- Modification des statuts de l’Agence Technique Départementale iD79
• 2019-06-02- Recomposition du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre"
• 2019-06-03- Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
• 2019-06-04- Achat d’un serveur informatique
• 2019-06-05- Acquisition de parcelles - côte Belet

et informations diverses