Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

v Délibérations

• 2019-09-01 - Projet de parc éolien : Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation de la SARL Ferme Eolienne de Pamproux
• 2019-09-02 - Acquisition de l’ancienne gare de Pamproux – Annule et remplace la délibération n°2019-02-05 en date du 4 février 2019
• 2019-09 03 - A pprobation des fermages 2019
• 2019-09-04 - Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
• 2019-09-05 - Adhésion à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la F.P.T. des Deux-Sèvres dans la cadre de la protection sociale complémentaire / volet prévoyance
• 2019-09-06 - Recensement de la population 2020 : Création d’emplois d’agents recenseurs
• 2019-09-07 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

et informations diverses