Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
Délibérations:
2021-04-01- Avis sur le transfert de la compétence «organisation de la mobilité» à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
2021-04-02- Piscine municipale: Création d’emplois saisonniers pour la saison 2021
2021-04-03- Relais petite enfance – Spectacle de fin d’année: Demande de subvention auprès du conseil départemental
2021-04-04- Voirie - Travaux de réfection de voirie à Parendeau: Approbation du projet et du plan de financement
2021-04-05- Restauration de l’ancienne Halle: Modification du plan de financement
2021-04-06- Piscine municipale: Approbation des tarifs
2021-04-07- Droit à la formation des élus
2021-04-08- Modalités de constitution des provisions au titre de l'article R 2321-2 du CGCT
Informations diverses