Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Signature de la convention CTG avec la CAF et la Communauté de Communes HVS
- Signature de la convention de partenariat avec les élèves de BTS du Lycée Kyoto dans le cadre d’une étude de projet de services en milieu rural
- Délibération modificative n°5
- Proposition de retrait des pénalités STPM dans le cadre du marché d’aménagement d’une chaufferie bois
- Retrait de la délibération de modification du RIFSEEP du 14/10/2022
- Suppression de postes après avis CT
- Approbation du rapport de la CLECT