Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Vote du compte de gestion 2022 du budget principal
- Vote du compte de gestion 2022 du budget annexe lotissement
- Vote du compte administratif 2022 du budget principal
- Vote du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement
- Affectation du résultat 2022 du budget principal
- Affectation du résultat 2022 du budget annexe lotissement
- Vote des taux de fiscalité communale
- Vote du budget primitif 2023 du budget principal
- Vote du budget primitif 2023 du budget annexe lotissement
- Subventions aux associations
- Modification du RIFSEEP
- Acquisition parcelles ZL0310, ZL0311 et ZL0312
- Acquisition parcelle ZX0083
- Acquisition parcelle ZY0094
- Acquisition d’un véhicule
- Travaux de peinture logements communaux rue du moulin
- Travaux électricité et chauffage logement communal 9 avenue de la gare
- Avis sur l’avenir de nos écoles