Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Désignation d’un e suppléant e Commission Appels d’Offres
- Désignation d’un e représentant e titulaire ACEMPSSBB-V
- Désignation d’un e correspondant e DEFENSE
- Etat annuel des indemnités versées aux élus
- Recrutement d’un agent de police municipale: création de postes à temps non complet
- Aliénation d’un chemin rural: enquête publique
- Demande d’aide matérielle
- Revalorisation des loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
- Cabinet ostéopathie: Fixation du loyer
- Fermage 2023
- Remboursement frais salon des maires
- Enquête publique révision n°2 du PLUI