Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
7 Boulevard de la Trouillette
79 400 Saint-Maixent-l'École
ORDRE DU JOUR:
- Servitude de passage – Projet éolien champs carrés
- Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire
- Recrutement d’un agent espace vert: création de postes
- Protection sociale complémentaire: Mandat centre de gestion des deux sèvres pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Avenant 1 convention de service en matière de défense incendie pour 2024-2027
- Débat portant sur le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Haut Val de Sèvre