Comptes rendus

ORDRE DU JOUR:

• Finances

- Vote du compte de gestion 2023 du budget principal

- Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe lotissement

- Vote du compte administratif 2023 du budget principal

- Vote du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement

- Affectation du résultat 2023 du budget principal

- Affectation du résultat 2023 du budget annexe lotissement

- Vote des taux de fiscalité communale

- Vote du budget primitif 2024 du budget principal

- Vote du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement

- Subventions aux associations

- Fixation tarif "atelier bibliothèque"

• Personnel

- Modification de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et institution de l’indemnité mensuelle de fonction des agents de police municipale

- Création poste de rédacteur territorial

• Voirie

- Travaux de reprofilage voirie chemin de la croix Pouillet, rue du Ferbattu, Rue des cours du soir et rue du sabotier

- Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours «soutien aux investissements communaux»

• Environnement

- Loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables – identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

• Bâtiments

- Fixation du loyer et des charges du logement situé 27 rue du moulin

• Enfance Jeunesse

- Relais petite enfance – Règles de vie des ateliers d’éveil

• Questions diverses