Par arrêté en date du 29 juillet 2019, le Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. André TOURAINE, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Consulter les dossiers :
Les dossiers d’enquête publique, comprenant l’avis de la CDPENAF et les avis des personnes publiques associées à l’élaboration du PLUi, ainsi que les avis de l’autorité environnementale, sont consultables :
- En support papier et numérique, au siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, service urbanisme, 7 boulevard de la Trouillette, 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE, du lundi au jeudi : 9h00 à 12h - 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- En support papier, dans les 19 mairies du territoire de la Communauté de Communes, aux jours et aux heures habituels d’ouverture.
- En téléchargement sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-hautvaldesevre.fr, rubrique compétence/Urbanisme/PLUi
